Droit immobilier

S’il y a un domaine du droit où l’activité notariale ne s’est jamais démentie c’est bien en matière de droit immobilier et de financement hypothécaire. De nos jours, l’acquisition d’une résidence constitue souvent l’occasion d’un premier contact avec un notaire.

Comme l’acquisition d’une maison constitue souvent l’investissement le plus important d’une vie, il est primordial de bien le planifier. Nous assurons donc nos clients d’un soutien de tous les instants, avant même la signature d’une offre d’achat ou d’une promesse de vente, jusqu’à la prise de possession effective de l’immeuble acquis.

Notre étude agit également dans les dossiers immobiliers de type commercial ou industriel où il est souvent nécessaire que des conventions plus complexes soient élaborées, par exemple pour des raisons liées à des transferts d’actifs immobiliers de grande valeur, pour des problèmes liés à des questions environnementales, pour des questions de vices cachés ou encore pour des raisons fiscales.

Transaction immobilière

  • Conseil d’affaires
  • Offre ou promesse d’achat
  • Promesse de vente
  • Financement hypothécaire (résidentiel, commercial, agricole)
  • Contrat d’achat, de vente ou de location d’immeuble
  • Zonage agricole
  • Servitude (vue, passage, tolérance etc.)
  • Correction de titres par contrat
  • Obtention ou confirmation de titres par voie de procédures judiciaires
  • Transaction d’entreprise agricole
  • Recours hypothécaire ou judiciaire
  • Recours en prescription